CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Boutique en ligne du site Audioson.com a été mise en place par la SARL SYMBIOSE ORGANISATION, qui est l'exploitante de ce site.
Les présentes conditions de vente sont conclues entre
d'une part, La Société SYMBIOSE ORGANISATION - SARL au capital de 8000 €
Siège social : 12-14 rue Augustin Fresnel, 78310 COIGNIERES
451 684 534 RCS VERSAILLES
ci-après dénommée, " Symbiose ".
Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat par le biais du site marchand " audioson.com "
Ci-après dénommée " l'Acheteur ".
1) OBJET :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Symbiose et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand " Audioson.com ", que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur.
Toute commande passée à travers le présent site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des conditions générales de vente définies ci-dessous. Sauf accord express de notre part, toutes autres dispositions sont considérées nulles et non avenues.
L'acheteur préalablement à sa commande déclare que : avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Aire géographique : La vente en ligne des produits présentés dans le site audioson.com est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques (Corse et Dom Tom nous consulter pour les frais de port) Pour les tarifs internationaux, nous contacter.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Symbiose se réserve le droit de les modifier à tout moment.
2) CARACTERISTIQUES DES PRODUITS :
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site " Audioson.com ". Les fiches produits, textes et photos sont protégés par un droit d'auteur et ne sont pas contractuels.
3) PRIX :
Tous les prix figurant sur le site audioson.com sont exprimés en Euro et s'entendent toutes taxes comprises, tenant compte du taux de TVA en vigueur soit 19.6%.
Symbiose s'accorde le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix facturés sont ceux indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
En cas de divergence entre le tarif indiqué au Client lors de sa commande et le tarif en vigueur, en raison d'une erreur de frappe, d'impression ou de calcul sur notre site le tarif en vigueur prévaudra.
4) COMMANDE :
L'Acheteur peut commander sur internet : www.audioson.com
. Par téléphone 01 34 89 56 29
L'Acheteur, qui souhaite passer sa commande selon le processus en vigueur sur le site, doit obligatoirement :
· Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Ou donner son login s'il en a un.
· Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis,
Et, valider la commande après l'avoir vérifiée.
· Effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-dessous.
· Confirmer la commande et le règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Symbiose communiquera la confirmation de la commande par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Symbiose et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Symbiose se réserve le droit d'annuler la commande de l'Acheteur pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaut d'informations écessaires à la livraison. L'acheteur en sera tenu informé par Symbiose.
En cas de rupture de produit (+ de 30 jours), votre commande sera alors annulée, aussi nous vous adresserons un mail et vous serez remboursé.
5) PAIEMENT :
5.1. Modalités de Paiement: Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur.
L'Acheteur dispose des moyens de paiement suivant :
Carte bancaire ;
Le Système de paiement de notre site est entièrement sécurisé (Cryptage SSL : Secure Socket Layers) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les données bancaires ne transitent pas par les systèmes de Symbiose (et ne sont donc pas conservées par Symbiose)
Chèque :
Il vous suffit de nous envoyer à l'adresse ci-dessous: un chèque bancaire ou postal, une photocopie de votre pièce d'identité, ainsi que le bon de commande à imprimer sur notre site.
Symbiose Organisation - Audioson.com Service Client 12-14 rue Augustin Fresnel - 78310 COIGNIERES - France
Toute commande ne sera traitée qu'à réception du chèque.
Virement Bancaire :
Contre Remboursement Postal ;
Ce moyen de paiement occasionne un coût de 10 Euro en sus.
Quel que soit le mode de paiement choisi, l'intégralité de votre commande ne sera envoyée qu'après réception de votre règlement.
Symbiose Organisation se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en totalité la présente commande, ou avec lequel un litige subsisterait.
5.2.Clause de Réserve de Propriété - Loi du 12 mai 1980. Les produits demeurent la propriété de Symbiose Organisation jusqu'au paiement intégral du prix.
6) LIVRAISON :
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le Bon de commande, soit par La Poste, soit par Transporteur. Symbiose est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeurs.
Les délais de livraison : Livraison sous 3 jours sous réserve de disponibilité Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement de notre part. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Les Frais de port 9,99 Euro T.T.C. pour une commande inférieure à 200 Euro T.T.C GRATUITS pour toute commande supérieure ou égale à 200 Euro T.T.C
Problèmes de Livraison : Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où la marchandise a quitté les locaux de Symbiose. Lors de la livraison, le destinataire doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu en présence du livreur.
En cas de dommage pendant le transport (colis fracturé, produits manquants ou détériorés…) Le destinataire se doit d'envoyer une lettre recommandée avec AR dans les 48 heures, à son transporteur. Dans les même modalités, l'acheteur signalera ces incidents à Symbiose, accompagné de la photocopie de la lettre adressée au transporteur.
En cas d'avarie de transport, l'Acheteur doit refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de son transporteur et en informer Symbiose.
Une fois le colis accepté par le destinataire, la marchandise est considérée comme reçue en parfait état.
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.
7) RECLAMATION :
En cas de livraison non conforme à la commande, l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée au paragraphe des présentes et doivent comporter les coordonnées de l'Acheteur, les références du produit et les motifs de la réclamation.
8) DROIT DE RETRACTATION :
8.1 DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter du retrait du produit en magasin ou de la livraison du produit à son domicile pour le rapporter en magasin ou pour le retourner à ses frais à Audioson.com, si ce produit ne lui convient pas. Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation les commandes nettement personnalisées de produits (ex : les produits et matériels réalisés sur mesure), de même que tout enregistrement audio ou vidéo ainsi que tout logiciel informatique descellés par vos soins.
8.2 MODALITÉS DE RÉTRACTATION
Le produit doit être restitué dans son état d'origine et complet (emballage, piles, accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables vous seront retournés ou remis en état à vos frais.
De même, toute prestation de service réalisée pour votre compte, et avec votre accord, avant l'expiration du délai de sept (7) jours francs visé au paragraphe 8.1. ci-dessus ne pourra donner lieu à remboursement (ex : prestation de montage de votre produit).
La réexpédition du produit doit se faire par vos propres moyens , à vos frais, risques et périls.
Vous êtes responsables du bon acheminement des produits et notamment de l'assurance ad valorem de ces produits.
8.3 FRAIS DE RETOUR LIÉS À VOTRE RÉTRACTATION
La reprise d'un produit livré avec prise de rendez-vous se fait aux conditions tarifaires de la livraison et sera déduite du remboursement des produits retournés : montant maximum de 50 euros, sauf précisions contraires mentionnées dans l'onglet "livraison du produit" pour les produits fortement volumineux ou encombrants (ex : gros caissons, lyre ou gros flyghts cases etc.).
Dans les autres cas (livraisons sans prise de rendez-vous ou retrait en magasin), seuls seront acceptés les dépôts en magasin et les retours par voie postale.
8.4 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RETOUR LIÉS À UNE ERREUR DE LIVRAISON
En cas d'erreur de livraison de notre part, les frais de retour et de réexpédition de votre commande seront à notre charge.
9) RETOUR :
Tout retour de matériel ne peut avoir lieu qu'avec l'accord écrit de La Direction.
Tous les frais et risques liés au retour sont à la charge de l'Acheteur.
Les retours ne seront acceptés uniquement sous emballage d'origine et en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et la notice d'utilisation.
L'avoir ne sera établi qu'après expertise du matériel ; tout produit qui ne sera pas retourné dans les conditions précisées ci-dessus sera réexpédié à l'acheteur, les frais de transport étant à la charge de celui-ci.
10) GARANTIE :
Nos produits sont garantis de 1 à 10 ans selon les marques. Il convient impérativement de conserver la facture achat des produits. Le matériel est garanti pièces et main d'œuvre contre tout vice de fabrication par l'importateur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait. Aucune intervention ne devra être effectuée par un organisme extérieur sous peine de se voir supprimer la validité de la garantie.
11) INFORMATIQUE ET LIBERTES :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux informations le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à Symbiose Organisation ou par e-mail à l'adresse suivante webmaster@audioson.com . Le traitement automatisé d'informations des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro.
12) RESPONSABILITE :
Symbiose, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
13) NON VALIDITE PARTIELLE :
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
14) SEVICE CLIENT - SUIVI DE COMMANDE :
Pour toute information, l'Acheteur peut contacter le service Cllient par mail : contact@audioson.com
15) SATISFACTION :
Votre achat sur Audioson vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Audioson, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Audioson sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.